Contrat de service en ligne (SaaS) — Modèle Word & PDF

Ce contrat de service en ligne (SaaS) encadre la fourniture d’un logiciel accessible à distance. Il définit l’objet, les conditions d’accès, le niveau de service, l’abonnement, la propriété intellectuelle et le traitement des données du client.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux éditeurs de logiciels et prestataires SaaS ainsi qu’à leurs clients professionnels qui souhaitent un cadre contractuel complet pour un abonnement en mode service.

Que contient le modèle ?

Le modèle se compose des sections suivantes :

• Parties — identité du prestataire et du client
• Objet — périmètre du service en ligne fourni
• Accès et utilisation — conditions d’accès, comptes et usages autorisés
• Niveau de service et disponibilité — engagements de disponibilité et support
• Abonnement, prix et paiement — tarifs, facturation et modalités de paiement
• Propriété intellectuelle — droits sur le logiciel et licences
• Données du client et données personnelles — traitement, RGPD et rôles des parties
• Sécurité et confidentialité — mesures de sécurité et obligations de confidentialité
• Responsabilité — limitations et répartition des responsabilités
• Durée, résiliation et réversibilité — engagement, fin du contrat et restitution des données
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et résolution des différends
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.