Société & Finances

Modèles pour les entreprises et les finances : statuts de SARL, SAS et SCI, pactes d’associés, procès-verbaux d’assemblée, cessions de parts et d’actions, reconnaissances de dette et cautionnements.

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Acte de cession d'actions (ordre de mouvement) — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 3
Acte de cession d’actions (ordre de mouvement) — Modèle Word & PDF
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Acte de cession de parts sociales — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 3
Acte de cession de parts sociales — Modèle Word & PDF
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Acte de vente de fonds de commerce — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
Acte de vente de fonds de commerce — Modèle Word & PDF
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Cession de créance — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
Cession de créance — Modèle Word & PDF
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Contrat d'affacturage — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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Contrat d'emprunt obligataire convertible — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
Contrat d’emprunt obligataire convertible — Modèle Word & PDF
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Contrat de cautionnement — Modèle Word & PDF
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Contrat de cession de clientèle — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 3
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Contrat de coopération — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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Contrat de crédit-bail (leasing) — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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Contrat de distribution — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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Contrat de franchise — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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Contrat de gage sur meuble — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 3
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Contrat de mandat social du dirigeant — modèle à télécharger, aperçu de la page 1 sur 4
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