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Registre des traitements (RGPD) — Modèle Word & PDF
Modèle de registre des activités de traitement conforme au RGPD : fiches de traitement, personnes concernées, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Registre des traitements (RGPD) » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de registre des activités de traitement conforme au RGPD : fiches de traitement, personnes concernées, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises, associations et responsables de traitement qui doivent tenir un registre conforme au RGPD.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Responsable du traitement — identité et coordonnées du responsable du traitement
- Objet du registre — finalité et portée du registre
- Fiche de traitement — fiche décrivant chaque traitement et sa finalité
- Personnes concernées et données traitées — catégories de personnes et de données traitées
- Destinataires — destinataires des données
- Durées de conservation — durées de conservation des données
- Mesures de sécurité — mesures techniques et organisationnelles de sécurité
- Droits des personnes concernées — modalités d’exercice des droits des personnes
- Validation — validation et date de mise à jour du registre
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique