Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Livraison numérique
Les produits sont des modèles de documents numériques (DOCX et/ou PDF). La livraison commence immédiatement après le paiement réussi : les fichiers sont téléchargeables depuis la page de confirmation de commande et au moyen d’un lien envoyé par e-mail. Aucun envoi physique n’a lieu. Les liens de téléchargement restent disponibles pendant au moins 12 mois à compter de la date d’achat.
2. Aucun remboursement — toutes les ventes sont définitives
S’agissant de fichiers numériques livrés ou rendus accessibles immédiatement, toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement n’est accordé.
3. Pourquoi aucun remboursement — renonciation au droit de rétractation
Les modèles sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel et mis à disposition immédiatement. En téléchargeant ou en accédant à un modèle, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du contrat et confirmez perdre de ce fait votre droit de rétractation. Sur ce fondement, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, dès lors que l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. La confirmation de commande comporte une attestation de cet accord.
4. Problèmes techniques
Si un téléchargement ne fonctionne pas ou si un fichier est endommagé, contactez-nous, nous résolvons toujours gratuitement les problèmes techniques de livraison, en renvoyant le fichier ou en corrigeant l’erreur. Cela ne constitue pas un remboursement.
5. Doubles débits ou erreurs de facturation
Si vous avez été débité deux fois par erreur ou si vous constatez une autre erreur de facturation, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande. Les véritables erreurs de facturation sont corrigées.
6. Remarque relative au droit d’utilisation
Par votre achat, vous obtenez un droit d’utilisation limité et non exclusif pour une (1) entreprise ou une (1) personne. Vous pouvez modifier librement les modèles et transmettre les documents complétés dans le cadre de la communication commerciale habituelle ; vous ne pouvez pas revendre, transmettre ni diffuser des modèles vierges ou non complétés. Conditions complètes : Conditions générales de vente.
7. Contact
Konvert Technologies Oy
Ruukintie 93 b7, 60100 Seinäjoki, Finlande