Contrat de licence de brevet — Modèle Word & PDF

Le contrat de licence de brevet permet au titulaire d’un brevet d’autoriser un licencié à exploiter l’invention protégée, moyennant des redevances. Ce modèle précise l’étendue de la licence, le calcul des redevances, le maintien en vigueur du brevet et la défense contre la contrefaçon.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux titulaires de brevets, inventeurs et entreprises innovantes, ainsi qu’aux licenciés souhaitant exploiter une technologie protégée. Il convient à la valorisation et à l’exploitation d’inventions brevetées.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du concédant et du licencié.
• Brevet concédé — identification du brevet et de l’invention.
• Nature et étendue de la licence — exclusivité, territoire et usages.
• Redevances — montant et modalités de calcul.
• Maintien en vigueur du brevet — paiement des annuités et entretien du titre.
• Défense du brevet et contrefaçon — actions en cas d’atteinte.
• Garanties et responsabilité — garanties du concédant et limites.
• Durée, résiliation et confidentialité — durée et fin du contrat.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.