Contrat de commande d’œuvre — Modèle Word & PDF

Le contrat de commande d’œuvre encadre la création d’une œuvre originale (graphique, littéraire, audiovisuelle, logicielle…) commandée à un auteur. Ce modèle précise le cahier des charges, la rémunération et surtout la cession des droits de propriété intellectuelle au commanditaire.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entreprises, agences et particuliers qui commandent une création, ainsi qu’aux auteurs, graphistes, illustrateurs et créateurs indépendants. Il convient à toute commande d’œuvre protégée par le droit d’auteur.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du commanditaire et de l’auteur.
• Objet de la commande — description de l’œuvre à réaliser.
• Cahier des charges et délais — spécifications et calendrier.
• Rémunération — montant et modalités de paiement.
• Propriété intellectuelle — cession des droits — étendue des droits cédés.
• Garanties de l’auteur — originalité et titularité des droits.
• Livraison et acceptation — remise et validation de l’œuvre.
• Responsabilité, durée et résiliation — engagements et fin du contrat.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre projet, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.