Statuts de SCI — Modèle Word & PDF

Le modèle « Statuts de SCI » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de statuts de SCI : forme, objet, siège, apports, capital et parts, responsabilité des associés, gérance, cession des parts et décisions collectives.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ils s’adressent aux associés qui constituent une société civile immobilière pour détenir et gérer un patrimoine immobilier.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Forme — forme juridique de la société (SCI)
• Dénomination — dénomination sociale
• Objet — objet social civil immobilier
• Siège social — adresse du siège social
• Durée — durée de la société
• Apports — apports en numéraire et en nature des associés
• Capital social et parts — montant du capital et répartition des parts
• Responsabilité des associés — responsabilité des associés à l’égard des dettes sociales
• Gérance — nomination, pouvoirs et révocation du gérant
• Cession des parts — agrément et conditions de cession des parts
• Décisions collectives — règles de consultation et de vote des associés
• Exercice social et comptes — durée de l’exercice et établissement des comptes
• Dissolution et liquidation — causes de dissolution et modalités de liquidation
• Droit applicable et contestations — loi applicable et règlement des contestations
• Signatures — signatures des associés fondateurs

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.