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Convention d’indivision — Modèle Word & PDF
Modèle de convention d'indivision : indivisaires, biens indivis, durée, gestion, charges, cession de quote-part avec droit de préemption et partage.
TVA comprise
Compatible avec :
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Cette convention d’indivision organise les rapports entre plusieurs personnes propriétaires d’un même bien. Elle définit les quotes-parts, la durée, les règles de gestion, la répartition des charges et produits, et encadre la cession de quote-part et le partage.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux co-indivisaires d’un bien immobilier ou mobilier (héritiers, couples, associés) qui souhaitent organiser leur indivision de manière durable et équilibrée.
Que contient le modèle ?
Le modèle est structuré comme suit :
- Objet de la convention — but et cadre de l’indivision
- Les indivisaires — identité et quotes-parts de chacun
- Biens indivis — description des biens en indivision
- Durée de la convention — durée déterminée ou indéterminée
- Gestion et administration — prise de décisions et gérant éventuel
- Charges, produits et dépenses — répartition des coûts et revenus
- Cession d’une quote-part et droit de préemption — conditions de cession
- Partage — modalités de sortie de l’indivision
- Droit applicable — droit français
- Signatures — espaces de signature des indivisaires
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
