1 /
5
Mandat de vente immobilière — Modèle Word & PDF
Modèle de mandat de vente immobilière confié à un agent : objet, prix, nature du mandat, honoraires, obligations des parties et durée.
TVA comprise
Compatible avec :
Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement. Elles ne sont jamais conservées sur ce site. Le paiement prend une minute et ne demande aucun compte.
Le modèle « Mandat de vente immobilière » vous permet de rédiger un document structuré, à télécharger et à modifier. Modèle de mandat de vente immobilière confié à un agent : objet, prix, nature du mandat, honoraires, obligations des parties et durée.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux propriétaires vendeurs et aux agents immobiliers qui formalisent la mission de vente d’un bien.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Parties — identité du vendeur et de l’agent mandataire, qui doit être titulaire de la carte professionnelle et d’une garantie financière (loi Hoguet)
- Objet du mandat — bien immobilier mis en vente
- Prix et conditions de vente — prix demandé et conditions de la vente
- Nature du mandat — mandat simple ou mandat exclusif (actions du mandataire, reddition de comptes)
- Honoraires et fonds — honoraires de l’agent, partie qui les supporte, maniement de fonds éventuel ; aucune somme n’est due avant la conclusion de la vente
- TVA — traitement de la TVA sur les honoraires
- Obligations des parties — obligations du vendeur et du mandataire
- Durée et révocation — durée déterminée sans reconduction tacite, révocation et renonciation
- Rétractation — délai de quatorze jours prévu au contrat pour le mandant consommateur en cas de signature hors des locaux ou à distance, et rappel du délai de rétractation de dix jours de l’acquéreur non professionnel d’un logement
- Droit applicable et règlement des litiges — loi applicable et tribunal compétent
- Signatures — signatures des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
