Promesse unilatérale de vente — Modèle Word & PDF

Le modèle « Promesse unilatérale de vente » vous permet de rédiger un document structuré, à télécharger et à modifier. Modèle de promesse unilatérale de vente immobilière : désignation du bien, prix, option, indemnité d’immobilisation, conditions suspensives et levée d’option.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers qui formalisent une option d’achat avant la vente définitive, réitérée par acte authentique devant notaire.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité du promettant et du bénéficiaire
• Désignation du bien — description du bien immobilier
• Prix de vente — prix convenu, indication du recours ou non à un prêt et mention manuscrite correspondante
• Promesse et option — engagement du promettant, option offerte au bénéficiaire et rappel des formes : acte authentique au-delà de dix-huit mois pour une personne physique, acte sous seing privé enregistré dans les dix jours sinon
• Indemnité d’immobilisation — indemnité versée en contrepartie de l’option, séquestrée chez le notaire
• Conditions suspensives — droit de préemption, état hypothécaire et obtention du prêt
• Délai de rétractation — délai de dix jours pour le bénéficiaire non professionnel d’un bien à usage d’habitation
• Levée de l’option et acte authentique — levée de l’option et réitération devant notaire
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.