Mandat de protection future — Modèle Word & PDF

Le modèle « Mandat de protection future » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de mandat de protection future pour organiser à l’avance sa protection : désignation du mandataire, étendue, pouvoirs sur les biens et prise d’effet.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux personnes souhaitant organiser à l’avance leur protection, ainsi qu’aux proches désignés pour les représenter le moment venu.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Objet et nature du mandat — finalité et nature du mandat de protection future
• Le mandant — identité de la personne qui organise sa protection
• Le mandataire — identité de la personne désignée pour agir
• Étendue du mandat — protection de la personne et/ou des biens
• Pouvoirs relatifs aux biens — actes de gestion patrimoniale autorisés
• Rémunération et contrôle — rémunération éventuelle et contrôle de l’exécution
• Prise d’effet et fin du mandat — déclenchement et extinction du mandat
• Droit applicable — loi applicable
• Signatures — signatures du mandant et du mandataire

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.