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Convention de pension alimentaire — Modèle Word & PDF
Modèle de convention de pension alimentaire : montant, durée et modalités de versement, indexation, frais exceptionnels, révision et homologation.
TVA comprise
Compatible avec :
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Cette convention de pension alimentaire fixe la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Elle détermine le montant, les modalités de versement, l’indexation et le traitement des frais exceptionnels. Signée seule, elle ne lie que les parents : elle peut être homologuée par le juge aux affaires familiales, reçue par un notaire ou, après une séparation de concubins ou de partenaires de PACS, revêtue de la force exécutoire par l’organisme débiteur des prestations familiales (article 373-2-2 du Code civil).
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux parents séparés qui souhaitent organiser à l’amiable la pension alimentaire due pour leurs enfants.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Objet — but de la convention
- Les parents — identité des parents
- Enfants concernés — identité des enfants bénéficiaires
- Montant de la pension — montant de la contribution
- Durée et modalités de versement — durée et versement, avec ou sans intermédiation de l’organisme débiteur des prestations familiales
- Indexation — révision automatique selon un indice
- Frais exceptionnels — répartition des frais hors pension
- Révision et homologation — modification et homologation judiciaire
- Droit applicable — droit français
- Signatures — espaces de signature des parents
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
