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Donation entre vifs — projet informatif pour le notaire — Modèle Word & PDF
Modèle informatif de donation entre vifs : donateur, donataire, biens donnés, acceptation, charges et réserve d'usufruit, rapport et réserve héréditaire.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce projet de donation entre vifs sert de base de préparation avant la rédaction de l’acte par le notaire. Il identifie le donateur et le donataire, décrit les biens donnés, l’acceptation, les éventuelles charges et réserves d’usufruit, ainsi que le rapport à la succession. L’acte définitif est reçu par un notaire.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux personnes qui préparent une donation de leur vivant et souhaitent rassembler les éléments utiles avant de consulter leur notaire.
Que contient le modèle ?
Le modèle est structuré comme suit :
- Remarque essentielle sur la forme — exigence de l’acte notarié
- Le donateur — identité du donateur
- Le donataire — identité du donataire
- Biens donnés — description des biens donnés
- Acceptation du donataire — acceptation de la donation
- Charges, réserve d’usufruit et conditions — charges et réserves éventuelles
- Rapport et réserve héréditaire — règles successorales applicables
- Droits et frais — droits de donation et frais
- Droit applicable — droit français
- Signatures (projet) — espaces de signature à titre de projet
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
