Contrat de cession de nom de domaine — Modèle Word & PDF

Le contrat de cession de nom de domaine organise le transfert, au profit d’un cessionnaire, des droits d’usage et de gestion attachés à un nom de domaine enregistré. Ce modèle prêt à l’emploi encadre l’opération, son prix et les démarches de transfert auprès du bureau d’enregistrement, avec les garanties du cédant.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entreprises, startups, agences web, e-commerçants et particuliers qui cèdent ou acquièrent un nom de domaine, qu’il soit vendu seul ou accompagné du site web et des messageries associés.

Que contient le modèle ?

Le modèle couvre l’ensemble des points d’une cession de nom de domaine :

• Parties — identification du cédant et du cessionnaire.
• Nom de domaine cédé — domaine complet, registrar, code d’authentification et date d’expiration.
• Objet de la cession — droits transférés et éléments associés inclus ou exclus.
• Prix et paiement — montant, TVA, coordonnées bancaires et conditionnement du transfert au paiement.
• Modalités de transfert — code de transfert, levée du verrouillage et mise à jour des données.
• Garanties du cédant — titularité légitime et absence d’atteinte aux droits de tiers.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.

Facile à personnaliser

Le document s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de compléter les champs, de cocher les éléments inclus dans la cession et les options de TVA, puis d’adapter les clauses avant signature.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, au format A4, avec une mise en page professionnelle prête à l’emploi.