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Mise en demeure de paiement — Modèle Word & PDF
Modèle de mise en demeure de paiement adressée à un débiteur : références de la créance, sommation de payer, délai et conséquences.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Mise en demeure de paiement » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de mise en demeure de paiement adressée à un débiteur : références de la créance, sommation de payer, délai et conséquences.
À qui s’adresse ce modèle ?
Elle s’adresse à tout créancier, professionnel ou particulier, confronté à une facture impayée et souhaitant mettre formellement son débiteur en demeure.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Expéditeur (créancier) — identité et coordonnées du créancier
- Destinataire (débiteur) — identité du débiteur
- Références de la créance — facture ou contrat à l’origine de la créance
- Mise en demeure — sommation de payer dans le délai imparti
- Conséquences à défaut de paiement — intérêts de retard et poursuites éventuelles
- Contact — coordonnées pour régler la dette
- Signature — signature du créancier
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique