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Dernière relance avant contentieux — Modèle Word & PDF
Modèle de lettre de dernière relance avant contentieux : références de la créance, mise en demeure de payer et annonce d'une procédure judiciaire.
TVA comprise
Compatible avec :
Cette lettre de dernière relance avant contentieux met formellement le débiteur en demeure de régler sa dette. Elle rappelle les références de la créance, fixe un ultime délai et annonce l’engagement d’une procédure judiciaire à défaut de paiement.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux créanciers, particuliers ou professionnels, qui souhaitent tenter un dernier règlement amiable avant de saisir la justice.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Expéditeur (créancier) — coordonnées du créancier
- Destinataire (débiteur) — coordonnées du débiteur
- Références de la créance — montant et origine de la dette
- Dernière relance — mise en demeure et ultime délai
- Engagement d’une procédure judiciaire — conséquences d’un défaut de paiement
- Possibilité d’un accord — ouverture à un règlement amiable
- Signature — espace de signature
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
