Procuration pour assemblée générale — Modèle Word & PDF

Le modèle « Procuration pour assemblée générale » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de procuration pour se faire représenter à une assemblée générale : assemblée concernée, étendue du pouvoir, durée et révocation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse aux associés et copropriétaires qui ne peuvent assister à une assemblée et souhaitent s’y faire représenter.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Mandant — identité de l’associé représenté
• Mandataire — identité de la personne qui votera à sa place
• Assemblée concernée — assemblée et société concernées
• Étendue du pouvoir — étendue du pouvoir de vote conféré
• Durée et révocation — durée de la procuration et conditions de révocation
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.