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Convention de compensation — Modèle Word & PDF
Modèle de convention de compensation de créances réciproques : objet, créances, conditions, montant compensé, solde et effet extinctif avec quittance.
TVA comprise
Compatible avec :
Cette convention de compensation permet à deux parties d’éteindre leurs dettes réciproques à hauteur du plus faible montant. Elle identifie les créances, fixe les conditions de la compensation et acte le solde restant ainsi que l’effet extinctif.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises et particuliers qui sont à la fois créanciers et débiteurs l’un de l’autre et veulent régler leurs comptes par compensation.
Que contient le modèle ?
Le modèle est structuré comme suit :
- Parties — identité des parties
- Objet — but de la convention de compensation
- Créances réciproques — détail des créances de chaque partie
- Conditions de la compensation — conditions d’exigibilité et de liquidité
- Montant compensé et solde — calcul de la compensation
- Effet extinctif et quittance — extinction des dettes et quittance
- Droit applicable et règlement des litiges — droit français et différends
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
