Pacte d’associés — Modèle Word & PDF

Le modèle « Pacte d’associés » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de pacte d’associés : gouvernance, inaliénabilité, droit de préemption, sortie conjointe, non-concurrence et règlement des différends.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux associés et investisseurs d’une société qui souhaitent encadrer leurs relations au-delà des statuts (entrée, sortie, gouvernance).

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité des associés signataires
• Objet — objet du pacte
• Durée — durée du pacte
• Gouvernance et décisions — règles de gouvernance et prise de décisions
• Inaliénabilité temporaire — engagement de conserver les titres pendant une période
• Droit de préemption — priorité d’achat des associés en cas de cession
• Droit de sortie conjointe et cession forcée — clauses de sortie conjointe et d’entraînement
• Non-concurrence et confidentialité — engagements de non-concurrence et de confidentialité
• Répartition des résultats — règles de répartition des bénéfices
• Règlement des différends entre associés — mode de résolution des conflits
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des associés

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.