Cession de créance — Modèle Word & PDF

La cession de créance permet à un créancier (le cédant) de transmettre à un tiers (le cessionnaire) une créance qu’il détient sur un débiteur. Ce modèle prêt à l’emploi formalise par écrit le transfert, son prix et les conditions d’opposabilité au débiteur cédé, conformément aux exigences du Code civil.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entreprises, indépendants et particuliers qui souhaitent céder ou racheter une créance (facture impayée, prêt, solde de contrat), ainsi qu’aux professionnels du recouvrement et de la gestion de créances.

Que contient le modèle ?

Le modèle reprend toutes les étapes d’une cession de créance :

• Parties — cédant, cessionnaire et débiteur cédé identifié.
• Créance cédée — origine, montant nominal, montant restant dû et exigibilité.
• Transfert de la créance — transmission avec ses accessoires et date d’effet.
• Prix de cession — cession à titre gratuit ou onéreux, montant et paiement.
• Opposabilité au débiteur cédé — notification et libération du débiteur.
• Garanties du cédant — existence de la créance et solvabilité du débiteur.
• Conséquences de l’inexistence de la créance — restitution et réparation du préjudice.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.

Facile à personnaliser

Le document s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de compléter les champs, de cocher les cases relatives au prix, à la notification et aux garanties, puis d’adapter les clauses avant signature.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, au format A4, avec une mise en page professionnelle prête à l’emploi.