Contrat de franchise — Modèle Word & PDF

Le contrat de franchise organise la relation entre un franchiseur, qui met à disposition une enseigne et un savoir-faire, et un franchisé qui exploite le concept moyennant des redevances. Ce modèle encadre l’information précontractuelle, la transmission du savoir-faire et les obligations de chaque partie.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux franchiseurs développant un réseau, ainsi qu’aux candidats franchisés souhaitant exploiter une enseigne. Il convient au commerce de détail, à la restauration et aux services en franchise.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du franchiseur et du franchisé.
• Information précontractuelle — document d’information remis avant signature.
• Objet et concept — enseigne et concept exploités.
• Transmission du savoir-faire et assistance — formation et soutien du franchiseur.
• Obligations du franchisé — respect du concept et des normes.
• Redevances — droit d’entrée et redevances d’exploitation.
• Durée, renouvellement et résiliation — durée et conditions de fin.
• Non-concurrence et non-affiliation — restrictions pendant et après le contrat.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre réseau, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.