Contrat de crédit-bail (leasing) — Modèle Word & PDF

Le contrat de crédit-bail, ou leasing, permet à une entreprise de disposer d’un bien d’équipement loué par un crédit-bailleur, avec une option d’achat en fin de contrat. Ce modèle encadre les loyers, la répartition des risques et l’entretien, ainsi que la promesse de vente attachée à l’option d’achat.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux établissements de crédit-bail et aux entreprises qui financent des matériels, véhicules ou équipements professionnels par cette voie. Il convient au financement locatif assorti d’une option d’achat.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du crédit-bailleur et du crédit-preneur.
• Bien objet du crédit-bail — description du bien financé.
• Livraison et réception — modalités de mise à disposition.
• Durée — durée irrévocable de la location.
• Loyers — montant, périodicité et révision.
• Propriété, entretien et risques — obligations du preneur sur le bien.
• Assurance — couverture du bien financé.
• Option d’achat (promesse de vente) — valeur résiduelle et levée d’option.
• Résiliation anticipée — conditions et conséquences.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.