Contrat de distribution — Modèle Word & PDF

Le contrat de distribution organise la relation entre un fournisseur et un distributeur chargé de revendre ses produits sur un territoire donné. Ce modèle complet encadre l’exclusivité éventuelle, les conditions d’achat, les obligations réciproques et les suites de la fin du contrat.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux fournisseurs et fabricants qui s’appuient sur un réseau de distribution, ainsi qu’aux distributeurs et revendeurs. Il convient à la distribution exclusive ou sélective de produits.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du fournisseur et du distributeur.
• Objet — produits et activité de distribution.
• Territoire et exclusivité — zone et degré d’exclusivité.
• Information précontractuelle — informations communiquées avant signature.
• Commandes, prix et conditions d’achat — modalités d’approvisionnement.
• Paiement — conditions et délais de règlement.
• Obligations du distributeur — objectifs, promotion et stocks.
• Obligations du fournisseur — livraison et soutien.
• Propriété intellectuelle — usage des marques et signes.
• Durée et résiliation — durée et conditions de fin.
• Suites de la fin du contrat — sort des stocks et obligations résiduelles.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.