Contrat de nantissement de créance — Modèle Word & PDF

Le contrat de nantissement de créance permet d’affecter une créance en garantie du paiement d’une dette. Ce modèle organise la créance nantie, sa notification au débiteur et les conditions de réalisation de la garantie.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux créanciers, débiteurs, entreprises et particuliers qui souhaitent constituer une garantie sur une créance pour sécuriser le remboursement d’une dette ou d’un prêt.

Que contient le modèle ?

Le document rassemble les clauses essentielles d’un nantissement de créance, article par article :

• Parties — identification du constituant et du créancier nanti
• Dette garantie — désignation de la dette couverte par la garantie
• Créance nantie — identification de la créance affectée en garantie
• Notification et opposabilité — information du débiteur et opposabilité du nantissement
• Imputation des sommes — affectation des sommes encaissées
• Obligations du constituant — engagements du constituant de la garantie
• Réalisation de la garantie — mise en œuvre du nantissement en cas de défaut
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.