Contrat de courtage — Modèle Word & PDF

Le contrat de courtage encadre la mission d’un courtier chargé de mettre en relation deux parties en vue de la conclusion d’un contrat, moyennant une commission. Ce modèle précise l’objet de la mission, les obligations réciproques et les conditions de rémunération du courtier.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux courtiers et intermédiaires de toutes spécialités, ainsi qu’aux donneurs d’ordre qui recourent à leurs services. Il convient aux missions de mise en relation commerciale, immobilière ou financière.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du courtier et du donneur d’ordre.
• Objet de la mission — mise en relation recherchée.
• Obligations du courtier — diligence et information.
• Obligations du donneur d’ordre — coopération et fourniture d’informations.
• Commission de courtage — montant et fait générateur de la rémunération.
• Durée — durée de la mission.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.