Contrat d’apporteur d’affaires — Modèle Word & PDF

Le contrat d’apporteur d’affaires encadre la relation entre une entreprise et un intermédiaire qui lui présente des prospects ou des opportunités commerciales en échange d’une rémunération. Ce modèle clarifie les modalités d’apport, le calcul de la commission et les obligations de chaque partie afin d’éviter tout litige sur la paternité des affaires.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entreprises qui rémunèrent des apporteurs d’affaires, ainsi qu’aux indépendants, consultants et réseaux qui mettent leurs contacts au service d’un partenaire. Il convient à tous les secteurs reposant sur la mise en relation commerciale.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification de l’entreprise bénéficiaire et de l’apporteur.
• Objet — définition de la mission d’apport d’affaires.
• Modalités d’apport — présentation des prospects et validation des affaires.
• Obligations des parties — engagements réciproques.
• Rémunération — commission, assiette et conditions de versement.
• Durée et résiliation — durée et conditions de fin de contrat.
• Confidentialité et non-sollicitation — protection des informations et des contacts.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.