Contrat de parrainage (sponsoring) — Modèle Word & PDF

Le contrat de parrainage, ou sponsoring, encadre le soutien apporté par un parrain à un événement, une équipe ou un projet en échange de contreparties de visibilité. Ce modèle précise les engagements de chaque partie, l’usage des signes distinctifs et la rémunération.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux entreprises parrains, associations, clubs, organisateurs d’événements et porteurs de projets qui souhaitent formaliser une opération de parrainage ou de sponsoring avec des contreparties claires.

Que contient le modèle ?

Le contrat détaille les clauses propres au parrainage, article par article :

• Parties — identification du parrain et du parrainé
• Objet — finalité de l’opération de parrainage
• Engagements du parrain — apports et soutien fournis par le parrain
• Engagements du parrainé (contreparties) — contreparties de visibilité offertes
• Utilisation des signes distinctifs — usage des marques et logos
• Exclusivité — clause d’exclusivité éventuelle
• Rémunération et TVA — montant du soutien et régime de TVA
• Obligations, image et responsabilité — obligations d’image et responsabilité
• Durée, résiliation et force majeure — durée, fin du contrat et cas de force majeure
• Confidentialité — obligation de discrétion
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.