Accord-cadre de prestations — Modèle Word & PDF

L’accord-cadre de prestations fixe, en un seul document, les conditions générales applicables aux missions qu’un client confiera à un prestataire au moyen de commandes successives. Idéal pour structurer une relation d’affaires durable entre professionnels, ce modèle prêt à l’emploi sécurise le périmètre, les prix et les responsabilités de chaque partie.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient aux prestataires de services, agences, consultants, freelances et entreprises qui travaillent de façon récurrente avec un même client et souhaitent encadrer leurs commandes par un socle contractuel commun. Le client y trouve également un cadre clair pour passer ses commandes en toute sécurité juridique.

Que contient le modèle ?

Le document reprend l’ensemble des clauses utiles à un accord-cadre B2B :

• Parties — identification du prestataire et du client (dénomination, SIREN/SIRET, RCS, siège, représentant).
• Objet et architecture contractuelle — articulation entre l’accord-cadre et les commandes particulières, engagement de volume et exclusivité.
• Modalités de commande — demande, proposition et formation de la commande par acceptation écrite.
• Obligations des parties — exécution selon les règles de l’art, fourniture des moyens et validation des livrables.
• Conditions financières — grille tarifaire, délai de paiement, révision des prix, intérêts de retard et TVA.
• Propriété intellectuelle et confidentialité — cession des livrables au paiement et protection des informations échangées.
• Responsabilité — limitation au préjudice direct et plafond de responsabilité.
• Durée et résiliation — durée déterminée ou indéterminée, préavis et sort des commandes en cours.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et résolution amiable puis judiciaire.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de compléter les champs, de cocher les options retenues (engagement de volume, exclusivité, révision des prix, TVA) et d’adapter les clauses à votre activité.

Format et présentation

Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.