Congé du bailleur — Modèle Word & PDF

Le congé du bailleur est la lettre par laquelle un propriétaire notifie à son locataire la fin du bail à son échéance. Ce modèle prêt à compléter respecte le préavis légal et précise le motif admis (reprise, vente avec droit de préemption ou motif légitime et sérieux), conformément à la loi du 6 juillet 1989.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs, personnes physiques ou morales, qui souhaitent reprendre, vendre leur logement ou ne pas reconduire le bail à son terme, et qui veulent une notification écrite conforme aux mentions et délais exigés par la loi.

Que contient le modèle ?

Le document reprend les rubriques essentielles d’un congé donné par le bailleur :

• Expéditeur (bailleur) — coordonnées complètes du bailleur.
• Destinataire (locataire) — identité du locataire et adresse du logement loué.
• Objet — congé donné à l’échéance du bail et mode d’envoi (lettre recommandée ou acte de commissaire de justice).
• Notification du congé — rappel du préavis légal (six mois logement vide, trois mois meublé) et dates d’échéance et d’effet.
• Motif du congé — cases pour reprise, vente (offre au locataire) ou motif légitime et sérieux.
• Information du locataire — notice et protections prévues par la loi du 6 juillet 1989.
• Signature — formule de politesse et bloc de signature du bailleur.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les coordonnées, les dates et le motif, cochez l’option adaptée et adaptez les mentions à votre situation avant l’envoi en recommandé.

Format et présentation

Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à envoyer.