Contrat de location vide (logement non meublé) — Modèle Word & PDF

Le contrat de location d’un logement vide (non meublé) est le bail d’habitation de référence pour une résidence principale. Régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ce modèle complet encadre la durée de trois ou six ans, le loyer révisable selon l’IRL, les charges, le dépôt de garantie et les diagnostics obligatoires.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs particuliers et professionnels, propriétaires d’appartements et de maisons, gestionnaires locatifs et locataires. C’est le modèle adapté à toute location nue de longue durée constituant la résidence principale du locataire.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations d’un bail d’habitation vide :

• 1. Parties — identification du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées.
• 2. Désignation du logement — adresse, type, surface habitable (loi Boutin), équipements et chauffage.
• 3. Destination des lieux — usage exclusif de résidence principale, interdiction de sous-location sans accord.
• 4. Durée du bail — trois ans (bailleur personne physique) ou six ans (personne morale).
• 5. Loyer et révision — montant, jour de paiement et révision selon l’IRL.
• 6. Charges — provisions avec régularisation ou forfait.
• 7. Dépôt de garantie — plafonné à un mois de loyer hors charges.
• 8. Entretien et réparations — répartition des réparations entre locataire et bailleur.
• 9. Obligations des parties — logement décent, jouissance paisible, assurance.
• 10. Congé et préavis — préavis du locataire (trois mois, un mois en zone tendue) et du bailleur (six mois).
• 11. Diagnostics et état des lieux — dossier de diagnostic technique et constats d’entrée et de sortie.
• 12. Clause résolutoire — résiliation de plein droit en cas de manquement.
• 13. Droit applicable et litiges — droit français et tribunal compétent.
• 14. Signatures — blocs de signature du bailleur et du locataire.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs, cochez la durée et le mode de charges applicables, et adaptez les clauses à votre logement : le contrat est prêt à signer.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.