Clause de non-concurrence — Modèle Word & PDF

La clause de non-concurrence limite l’exercice par le salarié d’une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Ce modèle prêt à compléter respecte les conditions cumulatives de validité (intérêt légitime, limitation dans le temps et l’espace, prise en compte de l’emploi, contrepartie financière) et vient compléter un contrat de travail.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux employeurs qui souhaitent protéger leurs intérêts légitimes face à un salarié occupant un poste sensible, ainsi qu’aux DRH et aux salariés qui veulent un cadre écrit clair sur l’étendue de l’interdiction et la contrepartie due.

Que contient le modèle ?

Le document reprend les rubriques essentielles d’une clause de non-concurrence :

• Parties — identification de l’employeur et du salarié et rappel du contrat de travail concerné.
• Conditions de validité — rappel des conditions cumulatives de licéité de la clause.
• Objet et étendue de l’interdiction — activités concurrentes interdites, directement ou indirectement.
• Limitation dans le temps — durée de l’interdiction à compter de la cessation du contrat.
• Limitation dans l’espace — secteur géographique concerné.
• Contrepartie financière — montant et modalités de versement de l’indemnité.
• Renonciation par l’employeur — faculté et délai de renonciation à la clause.
• Sanction du manquement — perte de la contrepartie, réparation du préjudice et indemnité forfaitaire.
• Droit applicable et litiges — Code du travail, convention collective et conseil de prud’hommes.
• Signatures — bloc de signature de l’employeur et du salarié.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les champs (parties, activités interdites, durée, zone, contrepartie, délai de renonciation) et adaptez les clauses à votre convention collective.

Format et présentation

Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.