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Avenant au contrat de travail — Modèle Word & PDF
Modèle d'avenant au contrat de travail pour modifier la fonction, la rémunération, la durée du travail ou le lieu de travail, avec accord écrit des parties et maintien des autres stipulations.
TVA comprise
Compatible avec :
L’avenant au contrat de travail formalise une modification convenue entre l’employeur et le salarié : changement de fonction, de rémunération, de durée du travail ou de lieu de travail. Ce modèle prêt à l’emploi permet de constater l’accord mutuel des parties tout en conservant l’ensemble des clauses du contrat initial non modifiées.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il convient aux employeurs, services RH, dirigeants de TPE-PME et aux salariés qui souhaitent acter par écrit une évolution du contrat de travail. Il est utile lors d’une promotion, d’une augmentation, d’un passage à temps partiel ou complet, d’une mutation ou de tout changement de poste nécessitant le consentement du salarié.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en sections claires couvrant toute la modification :
- 1. Parties — identification de l’employeur (dénomination, SIREN/SIRET, siège) et du salarié (état civil, emploi occupé).
- 2. Contrat initial — rappel des références du contrat d’origine et maintien des stipulations non modifiées.
- 3. Objet de la modification — cases à cocher pour cibler la fonction, la rémunération, la durée du travail, le lieu ou un autre point.
- 4. Stipulations modifiées — nouvelle fonction, rémunération brute, durée du travail et lieu de travail.
- 5. Date d’effet — date à partir de laquelle les modifications s’appliquent.
- 6. Maintien des autres stipulations — confirmation que les autres clauses et la convention collective restent inchangées.
- 7. Droit applicable et litiges — référence au Code du travail et au conseil de prud’hommes compétent.
- 8. Signatures — blocs de signature pour l’employeur et le salarié, en autant d’originaux que de parties.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Il suffit de remplir les champs prévus, de cocher les modifications concernées et d’adapter les clauses à votre situation pour obtenir un avenant complet en quelques minutes.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
