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Contrat de travail intermittent — Modèle Word & PDF
Contrat de travail intermittent : périodes travaillées et non travaillées, fonction, rémunération et droits du salarié. Modèle Word et PDF.
TVA comprise
Compatible avec :
Le contrat de travail intermittent permet d’alterner des périodes travaillées et non travaillées pour des emplois à caractère saisonnier ou variable. Ce modèle précise les périodes de travail, la fonction, la rémunération et les droits du salarié.
À qui s’adresse ce modèle ?
Ce modèle convient aux employeurs et aux salariés concernés par des emplois comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées, dans le cadre prévu par le Code du travail et la convention collective.
Que contient le modèle ?
Le contrat rassemble les mentions propres au travail intermittent, article par article :
- Parties — identification de l’employeur et du salarié
- Nature et date d’embauche — nature du contrat et date de début
- Fonction et qualification — poste et qualification du salarié
- Périodes de travail — alternance des périodes travaillées et non travaillées
- Période d’essai — durée de la période d’essai
- Rémunération — montant et modalités de rémunération
- Droits du salarié — droits attachés au statut du salarié
- Convention collective et obligations — convention applicable et engagements
- Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
- Signatures — engagement des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique