Bail commercial 3-6-9 — Modèle Word & PDF

Le bail commercial 3-6-9 est le contrat de référence pour la location de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Soumis au statut protecteur des baux commerciaux du Code de commerce, ce modèle complet encadre la durée de neuf ans, la faculté de congé triennal, le loyer indexé, les charges et le droit au renouvellement.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs et aux preneurs de locaux commerciaux : propriétaires de murs commerciaux, commerçants, artisans, sociétés et investisseurs. Il convient à toute mise en location d’un local destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité professionnelle commerciale.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations d’un bail commercial :

• 1. Parties — identification complète du bailleur et du preneur (état civil ou société, SIREN, RCS, représentant).
• 2. Désignation des locaux — adresse, lot, surface et dépendances loués.
• 3. Destination — activité autorisée à l’exclusion de toute autre.
• 4. Durée — bail de neuf ans avec faculté de congé à chaque période triennale.
• 5. Loyer et indexation — loyer annuel et trimestriel, indice de révision (ILC ou ILAT).
• 6. Dépôt de garantie — montant et conditions de restitution.
• 7. Charges, impôts et travaux — répartition limitative des charges et taxes entre les parties.
• 8. État des lieux — constat contradictoire à l’entrée et à la sortie.
• 9. Entretien et usage des locaux — obligations d’entretien, d’assurance et d’enseigne.
• 10. Cession et sous-location — droit de cession au profit de l’acquéreur du fonds, encadrement de la sous-location.
• 11. Renouvellement et indemnité d’éviction — droit au renouvellement et indemnité en cas de refus.
• 12. Résiliation — clause résolutoire et formes du congé.
• 13. Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• 14. Signatures — blocs de signature du bailleur et du preneur.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs (parties, locaux, loyer, indice, charges), cochez le régime de TVA applicable et ajustez les clauses à votre opération.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.