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Échéancier de paiement des loyers impayés — Modèle Word & PDF
Modèle d'échéancier de paiement des loyers impayés : dette locative, échéancier de remboursement, loyer courant et conséquences d'un défaut de paiement.
TVA comprise
Compatible avec :
Cet échéancier de paiement des loyers impayés organise à l’amiable l’apurement de la dette locative d’un locataire. Il chiffre la dette, fixe un calendrier de remboursement échelonné et rappelle l’obligation de payer le loyer courant.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux bailleurs et locataires qui souhaitent régulariser des loyers impayés sans recourir immédiatement à une procédure d’expulsion.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité du bailleur et du locataire
- Dette locative — montant et détail des loyers impayés
- Échéancier de remboursement — calendrier des versements
- Loyer courant — obligation de règlement du loyer en cours
- Défaut de paiement — conséquences en cas de non-respect
- Portée de l’accord — valeur et limites de l’échéancier
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
