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Contrat de dépôt — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de dépôt : objet, durée, obligations du dépositaire, rémunération, restitution et responsabilité.
TVA comprise
Compatible avec :
Le contrat de dépôt encadre la remise d’un bien par un déposant à un dépositaire, chargé de le garder et de le restituer. Ce modèle précise les obligations de garde, la durée du dépôt, la rémunération éventuelle et la responsabilité du dépositaire.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux particuliers comme aux professionnels (garde-meubles, entrepôts, ateliers, gardiens de biens) qui confient ou reçoivent un bien en dépôt. Il convient au dépôt gratuit comme au dépôt rémunéré.
Que contient le modèle ?
Le contrat est structuré en clauses numérotées :
- Parties — identification du déposant et du dépositaire.
- Objet du dépôt — description du bien confié.
- Durée du dépôt — durée de la garde.
- Obligations du dépositaire — soin et conservation du bien.
- Rémunération — dépôt gratuit ou rémunéré.
- Restitution — conditions de remise du bien au déposant.
- Responsabilité et assurance — couverture des risques de perte ou de détérioration.
- Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
- Signatures — bloc de signature pour chaque partie.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.
Format et présentation
Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
