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Donation au dernier vivant (donation entre époux) — projet informatif — Modèle Word & PDF
Modèle informatif de donation au dernier vivant : objet, étendue des droits du conjoint survivant, stipulations particulières et révocation.
TVA comprise
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Ce projet de donation au dernier vivant (donation entre époux) sert de base préparatoire avant la rédaction par le notaire. Il précise l’étendue des droits accordés au conjoint survivant sur la succession (options de l’article 1094-1 du Code civil) et les conditions de révocation (donation de biens à venir entre époux toujours révocable pendant le mariage, article 1096). L’acte définitif doit être passé devant notaire, avec minute, à peine de nullité (article 931) ; ce document est un projet informatif.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux époux qui souhaitent protéger le conjoint survivant et préparer les éléments de la donation entre époux avant leur rendez-vous notarial.
Que contient le modèle ?
Le modèle se compose des sections suivantes :
- Remarque essentielle sur la forme — exigence de l’acte notarié
- Les époux — identité et situation des époux
- Objet de la donation — portée de la donation entre époux
- Étendue des droits du conjoint survivant — options offertes au survivant
- Stipulations particulières — clauses spécifiques éventuelles
- Révocation — conditions de révocation de la donation
- Droit applicable — droit français
- Signatures (projet) — espaces de signature à titre de projet
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
