Convention parentale — autorité parentale et résidence des enfants — Modèle Word & PDF

Cette convention parentale organise, après une séparation, l’exercice de l’autorité parentale et la résidence des enfants. Elle définit le droit de visite et d’hébergement, la scolarité, la santé et la contribution à l’entretien, en vue d’une éventuelle homologation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux parents séparés qui souhaitent fixer à l’amiable l’organisation de la vie de leurs enfants.

Que contient le modèle ?

Le modèle comprend les sections suivantes :

• Objet de la convention — but et cadre de la convention
• Les parents — identité des parents
• Les enfants — identité des enfants concernés
• Exercice de l’autorité parentale — exercice conjoint ou exclusif
• Résidence de l’enfant — résidence habituelle ou alternée
• Droit de visite et d’hébergement — calendrier des visites
• Scolarité, santé et activités — décisions importantes
• Contribution à l’entretien et à l’éducation — pension alimentaire
• Homologation et modification — homologation judiciaire et révision
• Droit applicable — droit français
• Signatures — espaces de signature des parents

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.