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Contrat de vente d’une moto (entre particuliers) — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente d'une moto entre particuliers : désignation, documents, état, prix et transfert de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente d’une moto entre particuliers sécurise la cession du deux-roues. Il décrit la machine, recense les documents remis, fixe le prix et organise le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux motards particuliers, vendeurs comme acheteurs, qui souhaitent un contrat clair et opposable pour la vente de leur moto d’occasion.
Que contient le modèle ?
Le modèle est structuré comme suit :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Désignation de la moto — marque, modèle, immatriculation et kilométrage
- Documents remis à l’acheteur — carte grise, contrôle et certificat de cession
- État de la moto — défauts connus et garantie des vices cachés
- Prix et paiement — montant convenu et modalités
- Transfert de propriété et des risques — remise et formalités d’immatriculation
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
