Contrat de vente d’un cheval — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente d’un cheval porte sur la cession d’un équidé. Les parties cochent leur qualité (vendeur non professionnel, professionnels entre eux, ou professionnel vendant à un consommateur). Il identifie l’animal, traite l’état sanitaire (garantie des vices rédhibitoires, visite vétérinaire d’achat réalisée ou écartée), fixe le prix avec le choix du traitement de la TVA et organise la remise et le transfert des risques.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux cavaliers, éleveurs et propriétaires, particuliers ou professionnels, qui achètent ou vendent un cheval et souhaitent un écrit précis.

Que contient le modèle ?

Le modèle contient les rubriques suivantes :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Désignation de l’équidé — race, robe, sexe, numéro SIRE ou de puce et livret d’identification
• Documents remis à l’acheteur — livret d’identification, carte d’immatriculation le cas échéant, carnet de vaccination et compte rendu de visite vétérinaire
• État sanitaire et visite vétérinaire — garantie des vices rédhibitoires et visite vétérinaire d’achat
• Prix et paiement — montant, traitement de la TVA et modalités
• Remise, propriété et risques — date de remise, transfert de propriété et déclaration du changement de propriétaire à l’IFCE
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.