Contrat de vente entre particuliers — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente entre particuliers est un modèle générique adaptable à tout bien cédé de gré à gré. Il décrit l’objet de la vente, fixe le prix et organise la remise ainsi que le transfert de propriété et des risques.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient à tout particulier qui souhaite formaliser l’achat ou la vente d’un bien par un contrat simple, clair et opposable, sans recourir à un professionnel.

Que contient le modèle ?

Le modèle se compose des sections suivantes :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Objet de la vente — description du bien cédé
• État du bien — état constaté et défauts éventuels
• Prix et paiement — montant et modalités de règlement
• Remise, propriété et risques — moment du transfert et remise
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.