Contrat de syndic bénévole — Modèle Word & PDF

Le contrat de syndic bénévole (non professionnel) encadre la mission d’un copropriétaire chargé de gérer une petite copropriété sans rémunération professionnelle. Ce modèle précise la désignation, les missions, le compte bancaire séparé et la responsabilité du syndic.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux petites copropriétés et aux copropriétaires qui assurent bénévolement les fonctions de syndic et souhaitent formaliser leur mandat, leurs missions et leurs responsabilités.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’un mandat de syndic bénévole, article par article :

• Parties — identification de la copropriété et du syndic bénévole
• Désignation et durée du mandat — nomination et durée des fonctions
• Missions du syndic — tâches de gestion confiées au syndic
• Compte bancaire séparé et fonds — gestion des fonds de la copropriété
• Rémunération et frais — remboursement des frais éventuels
• Obligations et responsabilité du syndic — devoirs et responsabilité du syndic
• Fin du mandat — conditions de cessation des fonctions
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.