Contrat de réservation VEFA — Modèle Word & PDF

Le contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) précède l’achat d’un logement neuf sur plan. Ce modèle décrit le bien réservé, le prix prévisionnel, le dépôt de garantie, le délai de rétractation et les conditions suspensives.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux promoteurs, vendeurs et acquéreurs d’un logement neuf qui souhaitent formaliser une réservation VEFA avant la signature de l’acte authentique de vente.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’une réservation VEFA, article par article :

• Parties — identification du réservant et du réservataire
• Objet — finalité du contrat de réservation
• Désignation du bien réservé — description du logement réservé
• Prix et délais — prix prévisionnel de vente, ferme ou révisable selon l’indice du bâtiment
• Dépôt de garantie — montant et régime du dépôt de garantie
• Délai de rétractation — droit de rétractation du réservataire non professionnel
• Financement et condition suspensive — indication du recours ou non à un prêt, condition suspensive d’obtention du prêt et mention manuscrite correspondante
• Acte authentique de vente — notification du projet d’acte, garantie financière et échelonnement des paiements, vente définitive par acte authentique
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Document en français, à télécharger immédiatement après l’achat.