Bail rural (fermage) — Modèle Word & PDF

Le bail rural à fermage organise la mise à disposition de terres ou de bâtiments agricoles par un bailleur à un preneur exploitant, moyennant un loyer appelé fermage. Ce modèle reprend les clauses essentielles relatives à la durée, au fermage et aux améliorations apportées par le preneur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires fonciers et aux exploitants agricoles qui souhaitent formaliser la location de parcelles, prés ou bâtiments d’exploitation. Il convient à la mise en valeur agricole de biens ruraux.

Que contient le modèle ?

Le bail est organisé en clauses numérotées :

• Parties — identification du bailleur et du preneur.
• Désignation des biens loués — parcelles, surfaces et bâtiments.
• Destination — usage agricole des biens.
• Durée — durée du bail rural.
• Fermage (loyer) — montant, indexation et paiement.
• Charges, impôts et travaux — répartition entre bailleur et preneur.
• État des lieux — constat d’entrée et de sortie.
• Améliorations et indemnité au preneur sortant — travaux et compensation en fin de bail.
• Cession et sous-location — conditions et limites.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.