Bail rural (fermage) — Modèle Word & PDF

Le bail rural à fermage organise la mise à disposition de terres ou de bâtiments agricoles par un bailleur à un preneur exploitant, moyennant un loyer appelé fermage. Ce modèle reprend les clauses essentielles relatives à la durée, au fermage et aux améliorations apportées par le preneur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires fonciers et aux exploitants agricoles qui souhaitent formaliser la location de parcelles, prés ou bâtiments d’exploitation. Le bail relève du statut du fermage, d’ordre public, et les contestations relèvent du tribunal paritaire des baux ruraux.

Que contient le modèle ?

Le bail est organisé en clauses numérotées :

• Parties — identification du bailleur et du preneur.
• Désignation des biens loués — parcelles, surfaces et bâtiments.
• Destination — usage agricole des biens.
• Durée et renouvellement — bail de neuf ans au moins ou bail à long terme d’au moins dix-huit ans, renouvellement et congé.
• Fermage (loyer) — montant, actualisation annuelle selon l’indice national des fermages et paiement.
• Charges, impôts et travaux — répartition entre bailleur et preneur.
• État des lieux — constat d’entrée et de sortie.
• Améliorations et indemnité au preneur sortant — travaux et compensation en fin de bail.
• Cession, sous-location et mise à disposition — conditions et limites.
• Résiliation et fin du bail — motifs de résiliation, décès du preneur, reprise par le bailleur.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.