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Contrat de location saisonnière — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de location saisonnière : désignation du logement, durée du séjour, prix, dépôt de garantie, état des lieux et annulation.
TVA comprise
Compatible avec :
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Le contrat de location saisonnière encadre la location d’un logement meublé pour une courte durée, à des fins de vacances ou de séjour temporaire. Ce modèle précise la durée du séjour, le prix, le dépôt de garantie, l’état des lieux et les conditions d’annulation, et rappelle la déclaration préalable du meublé de tourisme ainsi que la limite de cent vingt jours par an pour la résidence principale du bailleur.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux propriétaires qui louent une résidence de vacances, un appartement ou une maison pour de courtes périodes, ainsi qu’aux locataires saisonniers. Il vise les locations de vacances meublées ; il ne relève pas de la loi du 6 juillet 1989.
Que contient le modèle ?
Le contrat est structuré en clauses numérotées :
- Parties — identification du bailleur et du locataire.
- Désignation du logement — description du logement loué.
- Durée du séjour — dates d’arrivée et de départ.
- Prix et paiement — montant, arrhes versées à la réservation et traitement de la TVA.
- Dépôt de garantie — montant et restitution.
- État des lieux et inventaire — constat d’entrée et de sortie.
- Conditions d’occupation — nombre d’occupants et règles d’usage.
- Annulation — perte ou restitution au double des arrhes, conditions particulières d’annulation et absence de droit de rétractation pour une prestation d’hébergement à date déterminée.
- Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
- Signatures — bloc de signature pour chaque partie.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.
Format et présentation
Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
