1 /
3
Congé du bailleur — Modèle Word & PDF
Modèle de lettre de congé du bailleur au locataire : notification à l'échéance du bail, préavis légal et motif (reprise, vente ou motif légitime et sérieux).
TVA comprise
Compatible avec :
Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement. Elles ne sont jamais conservées sur ce site. Le paiement prend une minute et ne demande aucun compte.
Le congé du bailleur est la lettre par laquelle un propriétaire notifie à son locataire la fin du bail à son échéance. Ce modèle rappelle le préavis légal (six mois pour un logement vide, trois mois pour un meublé) et propose les motifs admis par la loi du 6 juillet 1989 : reprise, vente avec offre au locataire, ou motif légitime et sérieux.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux bailleurs, personnes physiques ou morales, qui donnent congé à l’échéance du bail pour reprendre ou vendre leur logement, ou pour un motif légitime et sérieux, par notification écrite.
Que contient le modèle ?
Le document reprend les rubriques essentielles d’un congé donné par le bailleur :
- Expéditeur (bailleur) — coordonnées complètes du bailleur.
- Destinataire (locataire) — identité du locataire et adresse du logement loué.
- Objet — congé donné à l’échéance du bail et mode de notification (lettre recommandée, acte de commissaire de justice ou remise en main propre).
- Notification du congé — rappel du préavis légal (six mois logement vide, trois mois meublé) et dates d’échéance et d’effet.
- Motif du congé — cases pour reprise pour habiter (bailleur ou bénéficiaire), vente (offre au locataire) ou motif légitime et sérieux, et rappel de la protection du locataire de plus de soixante-cinq ans.
- Information du locataire — notice d’information jointe et, pour un congé pour vendre un logement vide, dispositions valant offre de vente à reproduire.
- Signature — formule de politesse et bloc de signature du bailleur.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les coordonnées, les dates et le motif, cochez l’option adaptée et adaptez les mentions à votre situation avant l’envoi en recommandé.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, à imprimer et à envoyer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
