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Congé du bailleur — Modèle Word & PDF
Modèle de lettre de congé du bailleur au locataire : notification à l'échéance du bail, préavis légal et motif (reprise, vente ou motif légitime et sérieux).
TVA comprise
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Le congé du bailleur est la lettre par laquelle un propriétaire notifie à son locataire la fin du bail à son échéance. Ce modèle prêt à compléter respecte le préavis légal et précise le motif admis (reprise, vente avec droit de préemption ou motif légitime et sérieux), conformément à la loi du 6 juillet 1989.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux bailleurs, personnes physiques ou morales, qui souhaitent reprendre, vendre leur logement ou ne pas reconduire le bail à son terme, et qui veulent une notification écrite conforme aux mentions et délais exigés par la loi.
Que contient le modèle ?
Le document reprend les rubriques essentielles d’un congé donné par le bailleur :
- Expéditeur (bailleur) — coordonnées complètes du bailleur.
- Destinataire (locataire) — identité du locataire et adresse du logement loué.
- Objet — congé donné à l’échéance du bail et mode d’envoi (lettre recommandée ou acte de commissaire de justice).
- Notification du congé — rappel du préavis légal (six mois logement vide, trois mois meublé) et dates d’échéance et d’effet.
- Motif du congé — cases pour reprise, vente (offre au locataire) ou motif légitime et sérieux.
- Information du locataire — notice et protections prévues par la loi du 6 juillet 1989.
- Signature — formule de politesse et bloc de signature du bailleur.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les coordonnées, les dates et le motif, cochez l’option adaptée et adaptez les mentions à votre situation avant l’envoi en recommandé.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à envoyer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
