Statuts de SAS — Modèle Word & PDF

Le modèle « Statuts de SAS » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de statuts de SAS : forme, objet, siège, apports, capital et actions, présidence, direction, décisions des associés et cession des actions.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ils s’adressent aux fondateurs et associés qui créent une SAS et souhaitent des statuts adaptés à une gouvernance souple.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Forme — forme juridique de la société (SAS)
• Dénomination — dénomination sociale
• Objet — objet social de la société
• Siège social — adresse du siège social
• Durée — durée de la société
• Apports — apports en numéraire et en nature des associés
• Capital social et actions — montant du capital et répartition des actions
• Présidence — nomination et pouvoirs du président
• Direction — organes de direction complémentaires
• Décisions des associés — décisions collectives et règles de majorité
• Cession des actions — clauses encadrant la cession des actions
• Exercice social et comptes — durée de l’exercice et établissement des comptes
• Affectation et répartition du résultat — affectation du bénéfice et distribution
• Dissolution et liquidation — causes de dissolution et modalités de liquidation
• Droit applicable et contestations — loi applicable et règlement des contestations
• Signatures — signatures des associés fondateurs

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.