Contrat de cession de clientèle — Modèle Word & PDF

Le contrat de cession de clientèle organise le transfert d’une clientèle (civile ou commerciale) d’un cédant vers un repreneur, avec présentation et accompagnement. Ce modèle précise le prix, les formalités d’opposabilité et la clause de non-rétablissement protégeant le repreneur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux professionnels libéraux, artisans et commerçants qui cèdent ou reprennent une clientèle ou une patientèle. Il convient à la transmission d’une activité reposant sur une relation de confiance avec les clients.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du cédant et du cessionnaire.
• Objet de la cession — clientèle et éléments transmis.
• Prix et paiement — montant et modalités de règlement.
• Présentation de la clientèle et accompagnement — transition et introduction auprès des clients.
• Clause de non-rétablissement (non-concurrence) — interdiction de réinstallation concurrente.
• Opposabilité et formalités — démarches rendant la cession opposable aux tiers.
• Garanties du cédant — garanties sur la consistance de la clientèle.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.