Convention de rupture conventionnelle — Modèle Word & PDF

Le modèle « Convention de rupture conventionnelle » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de convention de rupture conventionnelle du CDI : entretiens préalables, indemnité spécifique, date de rupture, droit de rétractation et homologation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse aux employeurs et salariés qui souhaitent rompre un CDI d’un commun accord, dans le cadre légal de la rupture conventionnelle.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité de l’employeur et du salarié
• Entretien(s) préalable(s) — déroulement des entretiens préalables
• Consentement des parties — accord libre des deux parties sur la rupture
• Indemnité spécifique de rupture — montant de l’indemnité spécifique de rupture
• Date de rupture du contrat — date de fin du contrat de travail
• Droit de rétractation — délai de rétractation des parties
• Homologation — demande d’homologation auprès de l’administration
• Situation du salarié après la rupture — droits du salarié après la rupture (assurance chômage)
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.