Reconnaissance de dette — Modèle Word & PDF

Ce modèle permet à un débiteur, personne physique, de reconnaître par écrit devoir une somme à un créancier, personne physique, et d’en fixer le remboursement. Il comporte le montant en chiffres et en lettres, les modalités de remboursement, les intérêts éventuels, l’emplacement de la mention manuscrite du montant (article 1376 du Code civil : l’acte ne fait preuve que s’il la comporte) et la signature du débiteur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels) qui constatent par écrit une dette et ses modalités de remboursement.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité du créancier et du débiteur
• Montant de la dette — somme reconnue due, en chiffres et en lettres
• Modalités de remboursement — échéances et modalités de remboursement
• Intérêts et défaut de paiement — taux d’intérêt éventuel et conséquences du défaut
• Mention manuscrite — mention du montant en toutes lettres et en chiffres, écrite par le débiteur lui-même (article 1376 du Code civil)
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signature du débiteur — signature du débiteur

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.